Mentions légales

Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Stellar Quest.
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 500 euros
Siège social : 30 cours de la Libération, 38100 Grenoble – France
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 100 180 116
Président : Julien Paulus

Email : contact@stellarquest.io

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Julien Paulus, en qualité de Président de la société Stellar Quest.

Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
 www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Identity Days (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de la société Stellar Quest, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Stellar Quest, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles
Le site collecte des données personnelles via des formulaires de contact, des formulaires de réservation, des formulaires d’inscription à la newsletter, ainsi que des formulaires d’inscription aux événements.

Les données collectées sont traitées par Stellar Quest, en tant que responsable de traitement, exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la communication autour des événements Identity Days.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email : contact@stellarquest.io.

Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies, conformément à la réglementation en vigueur.

Liens hypertextes
Le site Identity Days peut contenir des liens vers des sites tiers.
Stellar Quest ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations entre, d’une part, la SAS STELLAR QUEST, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 100 180 116, dont le siège social est situé 30 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble, et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « partenaire ».

Les services et prestations proposés par la SAS STELLAR QUEST sont les suivants :
• Organisation et coordination d’événements physiques ou virtuels
• Toute activité de location d’emplacement, de créneaux horaires, de promotion marketing, de matériels dans le cadre de ces événements, ainsi que la vente de billets pour accéder ou participer à ces événements
• Organisation et coordination de prestations d’artistes, sportifs ou autres dans le cadre de ces événements
• Réalisation de produits marketing pour les événements organisés par la société ou mandatés par un partenaire pour leur réalisation

Article 1 – Objet
Le présent document définit les conditions dans lesquelles la SAS STELLAR QUEST organisera un ou plusieurs de ces événements en partenariat avec la personne physique ou morale qui souhaite participer à ce ou ces événements, dénommée le partenaire.

Article 2 – Devis et validité
Toute participation en tant qu’exposant à un événement organisé par la SAS STELLAR QUEST fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé envoyé au partenaire. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations ainsi que les modalités et coûts y afférents. Sauf mention contraire, les devis émis par la SAS STELLAR QUEST sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, ils devront être révisés et validés de nouveau.

Article 3 – Inscription, attribution des stands et remise des éléments
Aucune réservation d’emplacement, de créneaux horaires ou autre ne pourra être maintenue plus de 30 jours sans la réception d’une commande ou, à défaut, du devis retourné signé. Les inscriptions ainsi que l’attribution des stands ne pourront être effectives que si elles sont accompagnées d’un devis signé de la part du partenaire ou d’un bon de commande reprenant les informations du devis détaillé et personnalisé reçu par celui-ci.

Le partenaire s’engage à fournir tous les éléments requis (supports, informations, autorisations, etc.) nécessaires à sa participation à l’événement dans un délai maximum de 60 jours avant le début de l’événement. À défaut, la SAS STELLAR QUEST se réserve le droit de ne pas garantir la prise en compte des éléments.

Article 4 – Modalités de paiement et échéances
L’acceptation des conditions générales de vente et du devis par le partenaire vaut engagement de régler sa participation selon les échéances spécifiées dans le devis et correspondant à sa participation. En l’absence de condition spécifique mentionnée sur le devis ou la commande, il est convenu qu’un acompte de 30 % du montant de la commande doit être impérativement effectué à la commande, ou au plus tard à 30 jours nets après celle-ci. Un deuxième acompte de confirmation d’engagement de 30 % du montant de la commande sera exigé 60 jours après la date de facture. Le solde restant, soit 40 % du montant de la commande, doit être reçu 90 jours après la date de facture et au plus tard 60 jours avant le début de l’événement. Dans tous les cas, l’intégralité du montant de la commande doit être reçue par la SAS STELLAR QUEST 60 jours avant le début de l’événement. Si une commande devait être réalisée dans les 60 jours avant le début de l’événement, celle-ci serait alors intégralement due immédiatement.

Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement
Le partenaire peut annuler sa participation à un événement dans les cas suivants :
• Délai légal de rétractation de 14 jours après réception du bon de commande ou du devis signé. Celui-ci sera intégralement remboursé, exception faite d’une commande passée moins de 14 jours avant le début de l’événement.
• Au-delà du délai légal de 14 jours, tout acompte versé sera conservé par la SAS STELLAR QUEST.
• À moins de 60 jours avant le début de l’événement, la totalité du règlement sera due par le partenaire défaillant.

La SAS STELLAR QUEST peut annuler la participation à l’événement d’un partenaire dans les cas suivants :
• En cas de non-respect des délais de paiement stipulés dans l’article 4 ou spécifiés sur le bon de commande. La SAS STELLAR QUEST se réserve le droit, après avoir au préalable relancé trois fois le partenaire, d’annuler la participation dudit partenaire à l’événement.
• En cas de non-respect par le partenaire des consignes de sécurité ou de propos discriminants de quelque nature que ce soit (racistes, sexistes, etc.).

Article 6 – Responsabilités juridiques
Le partenaire est responsable de tout dommage direct ou indirect causé par lui-même, ses représentants, ses participants ou ses prestataires au cours de la manifestation. Le partenaire s’engage à :

6.1 Respect des règles de sécurité et de conduite :
• Respecter les consignes de sécurité applicables au lieu de l’événement ainsi que les instructions communiquées par la SAS STELLAR QUEST ou les autorités compétentes.
• Assurer un comportement approprié de ses représentants. Toute infraction aux règles (par exemple, distribution non autorisée de prospectus ou comportement perturbateur) pourra entraîner des sanctions.

6.2 Assurance :
Chaque partenaire doit obligatoirement souscrire une police d’assurance couvrant les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers, y compris d’autres partenaires ou participants, et en fournir la preuve à la SAS STELLAR QUEST au plus tard un mois avant l’événement.
La SAS STELLAR QUEST décline toute responsabilité en cas de vol, dégradations, incendie ou autre dommage affectant les biens apportés par le partenaire ou les participants, quel que soit leur emplacement (stands, parkings, espaces publics, etc.).

6.3 Refacturation des frais liés à la logistique :
En cas de manquement du partenaire aux règles d’utilisation des installations (par exemple, absence de nettoyage du stand ou abandon de déchets en fin de journée), la SAS STELLAR QUEST se réserve le droit de refacturer les frais engagés pour la remise en état des lieux.

6.4 Dommages exceptionnels :
Si un incident majeur survient sur les installations (par exemple : incendie, explosion, dégâts des eaux), entraînant leur fermeture ou perturbant le déroulement de l’événement, le partenaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation de la SAS STELLAR QUEST pour les pertes financières, commerciales ou autres préjudices indirects.

6.5 Limitation de responsabilité de la SAS STELLAR QUEST :
La SAS STELLAR QUEST ne pourra être tenue responsable des incidents indépendants de sa volonté affectant le bon déroulement de l’événement (pannes techniques, interruptions des services tiers, intempéries, etc.).

Article 7 – Force majeure et assurances
La SAS STELLAR QUEST ne sera pas tenue responsable en cas de non-observation des présentes conditions générales dans la mesure où le non-respect de ces conditions serait dû soit au fait d’un partenaire, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure défini par le Code civil et notamment, sans limitation, en cas d’incendie, tempête, explosion, attentat, révolte, guerre, inondation ou catastrophe naturelle, décision gouvernementale, épidémie/pandémie, pénurie de biens, grève, interruption des transports, accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, blocage des télécommunications, blocage d’Internet, etc. Dans ces cas de figure, le partenaire reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le partenaire est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix une assurance « Annulation d’opération » garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restant à la charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article. Cependant, dans la mesure du possible, la SAS STELLAR QUEST s’engage, en cas de force majeure, à décaler l’événement en conservant les termes de l’accord inchangés.

Article 8 – Droits à l’image et droits de propriété intellectuelle
Le partenaire et les participants autorisent expressément la SAS STELLAR QUEST et tous ses ayants droit à fixer, reproduire, diffuser et exploiter leur image, en tout ou partie, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus ou à venir, et par tous moyens actuels ou futurs, notamment sur tous services audiovisuels, sites internet et tous services en ligne sur tous réseaux.
Cette autorisation est valable pour une durée de trois ans.
Un partenaire ou un participant peut demander le retrait d’une image où il est représenté en adressant une demande écrite au siège de la SAS STELLAR QUEST. Dans la mesure du possible, la SAS STELLAR QUEST s’engage à ne plus utiliser ni diffuser cette image dans de nouvelles publications.

Le partenaire accorde à la SAS STELLAR QUEST un droit non exclusif d’utilisation des contenus fournis dans le cadre de l’événement (supports de présentation, vidéos, photos, etc.). Ces contenus pourront être exploités à des fins promotionnelles, éducatives ou informatives, sans limitation géographique ni temporelle.
Toute restriction spécifique à ce droit d’utilisation devra être communiquée par écrit par le partenaire avant la remise des éléments concernés.

Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD), les données collectées par la SAS STELLAR QUEST sont utilisées exclusivement pour :
• La gestion des inscriptions et de la participation aux événements
• La communication avant, pendant et après les événements (informations pratiques, suivis, enquêtes de satisfaction, etc.)

9.1 Droits des partenaires et participants
Les partenaires et participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à :
SAS STELLAR QUEST,  30 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble
La demande devra inclure les informations nécessaires pour permettre l’identification du demandeur (nom, prénom, adresse email utilisée pour l’inscription).

9.2 Partage des données avec des tiers
Les données personnelles collectées ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite préalable. Toutefois, elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques pour la stricte exécution des prestations liées à l’événement (services d’inscription, traitement des paiements, logistique, etc.). Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données.

9.3 Stockage et sécurisation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires.
La SAS STELLAR QUEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération.

9.4 Consentement pour l’utilisation des données marketing
Les partenaires et participants peuvent être sollicités pour recevoir des communications liées aux événements ou à des offres de la SAS STELLAR QUEST. Ils peuvent à tout moment retirer leur consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans les emails ou en envoyant une demande à l’adresse mentionnée ci-dessus.

9.5 Traitement des données sensibles
La SAS STELLAR QUEST s’engage à ne collecter aucune donnée sensible (comme des informations sur les opinions politiques, religieuses ou les données médicales), sauf si ces dernières sont strictement nécessaires à la prestation et font l’objet d’un consentement explicite.

9.6 Collecte indirecte
Si des données personnelles d’un tiers (par exemple, collaborateurs ou invités des partenaires) sont transmises par le partenaire, celui-ci garantit à la SAS STELLAR QUEST que ces données ont été collectées et communiquées conformément à la législation en vigueur.

Article 10 – Confidentialité
Toutes les informations échangées entre la SAS STELLAR QUEST et le partenaire, dans le cadre de l’organisation de l’événement, sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’accord préalable des deux parties.

Article 11 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la SAS STELLAR QUEST dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de la manifestation.

Article 12 – Utilisation des places offertes

Conditions d’utilisation :
Les places offertes dans le cadre des packs de sponsoring sont exclusivement réservées à des clients finaux. Il est strictement interdit de les attribuer à des collaborateurs internes, partenaires commerciaux ou autres tiers non qualifiés comme clients finaux.

Sanctions en cas de non-respect :
En cas de constat d’un usage non conforme des places offertes, la SAS STELLAR QUEST se réserve le droit d’annuler certaines places ou de facturer des frais supplémentaires au partenaire, en requalifiant celles-ci en places partenaires.

Article 13 – Litige
Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable, notamment par voie de médiation. En cas d’échec, et donc de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social de la SAS STELLAR QUEST, à savoir Grenoble. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

Article 14 – Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste des conditions conservera son plein effet.